Mentions légales – JAMATO
1. Éditeur du site
Le site internet JAMATO, accessible à l'adresse https://jamato-boutique.fr, est exploité par :
Marie TEULET — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : JAMATO
Adresse de domiciliation : 2 allée des Oiseaux, 87270 Chaptelat, France
SIREN : 100 397 751
SIRET : 100 397 751 00015
Immatriculation RCS/RNE : Registre national des entreprises (RNE) — SIREN 100 397 751.
Adresse électronique : contact.jamato@gmail.com
Téléphone professionnel : 0666477287
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Direction de la publication
Directrice de la publication : Marie TEULET.
3. Hébergement du site
Le site JAMATO est exploité à l'aide de la plateforme de commerce électronique Shopify.
Prestataire de plateforme : Shopify International Limited
Adresse : The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande
Numéro d'immatriculation : 560279
Site internet : https://www.shopify.com/
Pour toute question relative à la plateforme, le centre d'assistance Shopify est accessible sur https://help.shopify.com/.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site JAMATO, notamment les textes, logos, visuels, photographies et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits des titulaires concernés.
5. Protection des données personnelles
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site JAMATO.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter : contact.jamato@gmail.com.
6. Conditions de vente
Les conditions applicables aux commandes, aux paiements, aux livraisons, aux retours et aux garanties sont précisées dans les Conditions générales de vente disponibles sur le site.
7. Médiation de la consommation
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net